Acquisition d’un bien immobilier au Portugal

Vous n'avez pas besoin d'être résident portugais ou d'avoir un permis de séjour pour acheter un bien immobilier au Portugal.

ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER AU PORTUGAL

Vous n’avez pas besoin d’être résident portugais ou d’avoir un permis de séjour pour acheter un bien immobilier au Portugal.

Cependant, même en tant que non-résident, vous devrez obtenir un numéro d’identification fiscal portugais (« NIF ») et, si vous n’êtes pas un résident de l’UE, vous devrez nommer un représentant fiscal si vous achetez/possédez une propriété au Portugal.
Lors de l'acquisition d'une propriété au Portugal, vous êtes assujetti aux taxes suivantes :
Exonérations et réductions :
*Source : https://www.pwc.pt/pt/pwcinforfisco/guia-fiscal/2023/imt.html
Mis à jour le 15 juin 2023

L’IMT, l’IS et les frais de notaire/d’enregistrement doivent être acquittés au moment de la signature de l’acte d’acquisition, chez le notaire.
Lors de l'acquisition, les propriétaires de biens immobiliers portugais sont tenus de payer annuellement les taxes suivantes:
Il y a une aggravation pour ceux qui ont des maisons vacantes ou dans des logements locaux dans des zones où il est difficile de trouver un logement.

Vous pouvez trouver les modifications apportées à l’IMT et à l’IMI dans les articles 247.º et 248.º, respectivement, du budget de l’État 2023.
Exonérations do IMI :
La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles l’exemption temporaire/permanente de l’IMI est applicable. Consultez-nous pour savoir dans quels cas.
AIMI
En plus de l’impôt communal sur les biens immobiliers (AIMI) – l’AIMI est prélevé sur la somme des valeurs fiscales des biens immobiliers possédés par un contribuable au 1er janvier de chaque année. Le taux applicable diffère selon la nature du propriétaire et est prélevé sur la totalité du montant imposable des immeubles urbains situés sur le territoire national comme suit :

L’AIMI est versée en une seule fois en septembre.

Ventes immobilières au Portugal

Taxes de Plus Value

Les règles du code IRS ont changé en début de l’année 2023 pour les non-résidents au Portugal qui ont obtenu des plus-values ​​de la vente de biens immobiliers, suite à « l’harmonisation des procédures ».

Désormais, celui qui obtient des plus-values ​​immobilières verra ce montant taxé à 50% du total, le montant en question étant inclus dans le revenu restant et soumis aux taux généraux des paliers IRS. C’est la règle pour les citoyens résidents et non-résidents au Portugal. Mais ce ne fut pas toujours le cas.

Auparavant, des règles spécifiques étaient appliquées aux citoyens non-résidents : les plus-values ​​immobilières étaient imposées en totalité et à un taux autonome de 28 %. Cette différence d’imposition a généré une série de plaintes devant les tribunaux, dans lesquelles les autorités fiscales ont été accusées de discrimination, amenant même la Cour Suprême de Justice de l’Union européenne à confirmer le droit des parties lésées. Ainsi, pour les cas antérieurs à 2023, les plus-values ​​immobilières seront imposées à 50% (et non plus à 100% comme par le passé) et continueront d’être soumises au taux autonome de 28%.
Exceptions au paiement des plus-values ​​:
Selon le code IRS, les cas suivants sont exonérés du paiement des plus-values :
Adquirir um imóvel em Portugal
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Crédit immobilier

Obtenir un crédit immobilier au Portugal :

Il est important de s’assurer que vos données sont analysées de manière réfléchie et, si possible, de commencer par une gamme d’options dans le but d’une proposition qui soit adaptée à votre cas et qui puisse vous convenir.

Après l’étude personnalisée de vos données personnelles et financières, nous pourrons vous renseigner sur l’éligibilité et l’accessibilité à un prêt.

Certaines banques ont une obligation d’assurance-vie, d’autres institutions bancaires peuvent avoir des taux plus compétitifs mais un plafond sur le montant du prêt, tandis que d’autres peuvent ne pas offrir de produits à taux fixe. Un aspect important dont beaucoup de clients ne sont pas informés, sont les différentes façons dont une banque examinera votre capacité financière en fonction du montant de prêt. Certaines banques mettront l’accent sur certains types de flux de revenus plus fortement que d’autres, tandis que certaines banques peuvent ne pas considérer les revenus locatifs, par exemple… En résumé, certains profils peuvent être plus adaptés à certaines banques que d’autres.

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